samedi 26 mars 2011

Convocation des États-Généraux de 1789.

Carte de France en 1789.
 Le médaillon en bas à gauche de la carte représente Necker.










Titre : Lettre du Roi pour la convocation des Etats-Généraux à Versailles le 27 Avril 1789. 

Le document originel contient : Etat, par ordre alphabétique, des baîllages royaux et des sénéchaussées royales des pays d'élections, qui députeront directement ou indirectement aux Etats-Généraux.


Lettre de convocation des états généraux à Versailles 


"De par le Roi, Notre aimé et féal. Nous avons besoin du concours de nos fidèles sujets pour Nous aider à surmonter toutes les difficultés où Nous Nous trouvons relativement à l'état de Nos finances, et pour établir, suivant nos vœux, un ordre constant et invariable dans toutes les parties du gouvernement qui intéressent le bonheur de nos sujets et la prospérité de Notre royaume. Ces grands motifs Nous ont déterminé à convoquer l'Assemblée des États de toutes les provinces de notre obéissance, tant pour Nous conseiller et Nous assister dans toutes les choses qui seront mises sous nos yeux, que pour Nous faire connaître les souhaits et doléances de nos peuples, de manière que par une mutuelle confiance et par un amour réciproque entre le souverain et ses sujets, il soit apporté le plus promptement possible un remède efficace aux maux de l'État, que les abus de tous genre soient réformés et prévenus par de bons et solides moyens qui assurent la félicité publique et qui nous rendent à Nous particulièrement, le calme et la tranquillité dont Nous sommes privés depuis si longtemps. Donné à Versailles, le 14 Janvier 1789."








Doléances : Plaintes et remontrances des habitants de la paroisse de Saint Arnoult en Yvelines.


Les habitants de la paroisse dudit Saint Arnoult supplient humblement sa Majesté, des Ministres, de son conseil, et les Députés aux États-Généraux, d'avoir égard aux articles ci après.






Article premier
Quil ne soit perçu qu'un seul impôt, réparti égallement sur toutes les classes des citoyens, sans aucune distinction de personne.
 
Article deux
La suppression des droits des aides, dons gratuits et régie.
 
Article trois
La diminution du prix du sel.
 
Article quatre
Prévenir la disette, et la cherté des grains, en établissant dans chaque province des greniers publiques & (et) interdir aux laboureurs le commerce desdits grains [ à suivre]
[Deuxième et troisième pages]


[Article quatre (suite)]
& l'exportation d'iceux hors des limittes du Roiaume.
 
Article Cinq
Que le produis des arbres qui seront plantés sur les grands chemins, soit emploïé au rétablissement d'iceux, et pour leur entretien a l'avenir, et que l'imposition établie au lieu de la corvée en nature, autant que faire se pourra où même la supprimer.
 
Article Six
La suppression des milices qui arrachent du sein des familles des sujets qui souvent, leur sont les plus precieux et pour y suppléer laisser la liberté a des hommes de bonne volonté que ces paroisses fourniront au besoin.
 
Article Sept
La suppression des justices seigneuriales préjudiciables aux interets des citoyens, tant a cause de la multiplicité des ressorts que de la hauteur des frais excessifs des procès, et pour y suppléer quil soit fait des arrondissements de la manière que la paroisse de st-arnoult puisse porter des causes devant le plus prochain juge Roïal, auquel il serait besoin d'attribuer une augmentation de compétence.
 
Article Huit
La diminution des contrôle et insinuation, des [ à suivre]











[Article huit (suite)]

actes y sujets et former un tarif desdits droits clair et precis, qui puisse etre connu facilement par touttes les classes des citoyens.

  Article Neuf





 La suppression du champart.




Article Dix

La réduction de la grande quantité de pigeons qui devastent la majeure partie des grains tant en termes de semences que de maturité les propriétaires desdits pigeons soient tenus de les renfermer, dans les termes cidessus dit.




Article Onze

La destruction du gibier, encore bien plus nuisible aux productions desdits grains, tant par rapport à la quantité que les seigneurs se permettent de conserver dans leurs terres, qu'aux peine de Corporelles et quil font supporter tous les jours a la classe du peuple la plus laborieuse et par conséquent la plus necessaire a l'état, et que les remises plantées dans les plaines soyent supprimées.




Article douze

Abroger les différentes coutumes et n'en reconnaitre absolument qu'une, sauf a mettre des exceptions convenables selon la necessité, celle de Paris par exemple paraîtrait aux Réprésentants la plus juste et la plus récévable.




[Quatrième et cinquième pages]
Article treize

Abroger pareillement les différents Poids, mesures et arréages, qui dans toutes les provinces induisent les acheteurs sans expérience a une infinité de procès d'après leurs différentes varietés connues, seulement aux fameux calculateurs.




Article quatorze

Que ladite paroisse de Saint Arnoult se plaint en particulier quelle est survhargée des troupes militaires, par leurs passages en icelles, le fardeau aiant occasionné les plus riches cytoiens de quiter l'endroit, il ne reste plus que la classe la plus malheureuse chargée de recevoir lesdites troupes a qui ils fournissent le necessaire, pourquoi ils demandent une diminution particulière de l'impôt qui aura lieu.




Article quinze

Quil soit fait deffense aus seigneurs et aux laboureurs de reunir plusieurs fermes en une seule et même, & autres propriétaires.


        Article Seize
Que les officiers de juré priseur soient supprimés comme étant on ne peut plus préjudiciable au bien public.



Fait et arrêté en l'assemblée des habitans de ladite paroisse de St-arnoult, tenue en execution des ordres du Roy, en l'église paroissiale dudit St-Arnoult, ce jourd'hui onze mars mil sept cent quatre vingt neuf.


*Bonus Musical


C'est une chanson, sur l'air de « Catiau dans son galetas » qui fut envoyer des halles de Paris sous forme de fable à Necker le 23 décembre 1788. Elle est construite comme l'épitaphe de Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes (qui sera l'avocat de Louis XVI lors du procès de ce dernier) et fait écho à la tenue de l'Assemblée des notables en 1787 qui repousse la tenue des États Généraux. La seule signature qui s'en dégage : "Les riens".
L'air de la chanson sera reprise par la veuve Ferrand dans sa chanson : « Joie du peuple Républicain ».